1.Le présent règlement a pour objet d’autoriser le conseil d’arrondissement à accorder des dérogations mineures aux dispositions d’un règlement relatif au zonage ou au lotissement.
1.Le présent règlement a pour objet d’autoriser le conseil d’arrondissement à accorder des dérogations mineures à certaines dispositions du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, relatives au zonage ou au lotissement.
1.Le présent règlement a pour objet d’autoriser le conseil d’arrondissement à accorder des dérogations mineures à certaines dispositions du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, relatives au zonage ou au lotissement.
